Mentions légales et confidentialité
Mention Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.auroremerat-facialiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Aurore Mérat (EI) – Contact : aurore.merat@orange.fr 06 18 96 96 77 – Adresse : 12 RUE MAURICE RAVEL 10300 MACEY.
Identification de l’entreprise : Aurore Mérat (EI) – SIREN : 842835936 – RCS ou RM : Troyes – Adresse postale : 12 RUE MAURICE RAVEL 10300 MACEY –
Directeur de la publication : – Contact : Aurore Mérat
Hébergeur : Ex2 CP 20031 BP Pharmacie Brunet G7H 7S2 Chicoutimi, Québec CANADA
Délégué à la protection des données : Aurore Mérat – aurore.merat@orange.fr
Autres contributeurs : Freepik
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aurore Mérat (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aurore Mérat (EI).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Aurore Mérat (EI) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.auroremerat-facialiste.fr.
Aurore Mérat (EI) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.auroremerat-facialiste.fr.
Aurore Mérat (EI) s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.auroremerat-facialiste.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Aurore Mérat (EI) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Aurore Mérat (EI) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.auroremerat-facialiste.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurore Mérat – aurore.merat@orange.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.auroremerat-facialiste.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes.
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Cette Politique de confidentialité décrit les politiques d’Aurore Mérat, 12 RUE MAURICE RAVEL, MACEY 10300, France, email : aurore.merat@orange.fr, téléphone : 06 18 96 96 77 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site ( https://www.auroremerat-facialiste.fr ). (le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessus, veuillez ne pas accéder au Service ou l’utiliser.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication dans le Service et votre accès ou utilisation continu du Service après cette période constituera votre acceptation de la politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.
Renseignements que nous recueillons :
Nous recueillerons et traiterons les renseignements personnels suivants à votre sujet :
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Comment nous utilisons vos renseignements :
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Renseignements sur l’administration
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Conservation de vos renseignements :
Nous conserverons vos renseignements personnels chez nous pendant 90 jours à 2 ans après que les comptes d’utilisateurs sont inactifs ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Nous pourrions avoir besoin de conserver certains renseignements pendant des périodes plus longues, par exemple pour tenir des registres ou produire des rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes comme l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Renseignements anonymes résiduels et renseignements agrégés. aucun de ceux qui vous identifient (directement ou indirectement), peuvent être stockés indéfiniment.
Vos droits :
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les effacer ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles avec une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tous les autres droits qui peuvent être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à aurore.merat@orange.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
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Grief / Délégué à la protection des données :
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